Avocat troubles du voisinage Béziers

Les troubles de voisinage sont constitués essentiellement par les désordres que peuvent occasionner les voisins tant dans un immeuble collectif que dans une propriété individuelle.

On rentre dans la catégorie de troubles de voisinage lorsque ceux-ci s'avèrent anormaux, le voisin vous empêchant de jouir paisiblement de votre propriété.

Quelles peuvent être les nuisances que vous subissez ?

  • Nuisances sonores telle que la musique de forte intensité, cris d'animaux incessants, cris d'enfants, exploitation d'un café ou d'un restaurant…
  • Nuisances olfactives qui peuvent être liées également à l'exploitation d'un commerce d'alimentation ou la présence d'animaux (fumées, odeurs et autres….)
  • La privation d'ensoleillement par la construction de murs élevés ou la présence d'arbres  très hauts en bordure de propriété…
  • Travaux réalisés par le voisin et ne respectant pas votre propriété

Cette liste n'est bien évidemment pas exhaustive et les situations s'apprécient au cas par cas.

Vous disposez de diverses actions pour faire cesser les troubles.

Vous pourrez donc ainsi agir à l'encontre de l'auteur des troubles afin d'obtenir  notamment la cessation des troubles, des mesures tendant à la remise en état d'origine et des dommages intérêts destinés à indemniser  le préjudice causé par ce trouble anormal.

Maître DUMAS-ECHE et Maître ESPOSITO vous guideront et vous conseilleront pour mettre en œuvre la procédure la plus appropriée afin de faire cesser les troubles dont vous êtes victime et obtenir réparation de votre préjudice.

Nous intervenons géographiquement à BEZIERS ainsi que dans les environs  (MONTPELLIER, NARBONNE, NIMES, PERPIGNAN…..) mais également dans toute la France.

Il conviendra d'apporter la preuve du trouble et de son caractère anormal au besoin, une expertise judiciaire pourra être ordonnée.

Vous serez conseillé pour savoir si ces troubles rentrent dans le cadre de la règlementation et peuvent faire l'objet d'une procédure.

Vous êtes également amené parfois à rencontrer des problèmes avec votre voisin au niveau de la mitoyenneté.

Il s'agit d'un droit de propriété commun sur un mur entre deux propriétés voisines : ainsi, les deux voisins ont un droit de copropriété sur un bien séparant des immeubles contigus (mur, clôture, haies….).

En vertu de l'article 653 du code civil, le mur qui sépare deux fonds est présumé mitoyen et cette présomption peut engendrer des litiges.

Ainsi, la plupart du temps, le mur mitoyen peut nécessiter des travaux de réfection, d'entretien et il existe un désaccord avec le voisin

De la même façon, peuvent se poser également des problèmes de servitudes, si un voisin est obligé de passer par votre propriété pour accéder à sa propriété ou inversement.

La servitude est une obligation imposée au propriétaire d'un immeuble du fond servant pour l'usage d'un immeuble appartenant à un  autre propriétaire appelé communément, fond dominant.

Cela peut se traduire donc par l'exercice d'un droit de passage ou un problème d'écoulement des eaux, de gouttières de toits.

Nous vous conseillerons afin que vous puissiez exercer votre servitude ou, évitiez que votre voisin n'en abuse.

Il peut exister également lié à la propriété, un problème de bornage.

Si votre propriété et celle du voisin ne sont pas délimitées par des bornes, il existe une règlementation qui impose à tout propriétaire le bornage des propriétés contigües et qui consiste à faire fixer la ligne séparative entre les propriétés par un géomètre expert.

Il peut arriver qu'un voisin du fait de l'absence de bornage, ait empiété sur votre propriété.

Dans ces conditions Maître ESPOSITO et Maître DUMAS-ECHE vous orienteront sur la procédure à engager dans ce type de problème.

La plupart du temps, le Tribunal d'Instance du lieu de situation du bien sera compétent pour connaître du litige.

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