Avocat pension alimentaire Béziers

Le Juge aux affaires familiales

Maître DUMAS-ECHE et Maître ESPOSITO interviennent également devant le Juge aux affaires familiales dans le cadre des procédures concernant les enfants.

Lorsque les parents ne se sont pas mariés ou se sont simplement pacsés, la rupture peut également entraîner un contentieux lié aux enfants.

Il est en effet nécessaire de fixer toutes les mesures concernant les enfants.

Il convient alors de saisir le Juge aux affaires familiales.

Nous intervenons devant le Juge aux affaires familiales de BEZIERS ainsi que dans  les environs (NARBONNE, PERPIGNAN, MONTPELLIER, CARCASSONNE, NIMES ….. etc) et dans toute la France. 

Ainsi, en cas de séparation, il convient de réglementer les mesures concernant les enfants.

Le Juge aux affaires familiales devra être saisi pour fixer :

  • l'autorité parentale (conjointe ou exclusive),
  • la résidence de l'enfant (chez l'un ou l'autre des parents ou en résidence alternée),
  • le droit de visite et d'hébergement du parent qui n'a pas la résidence habituelle de l'enfant,
  • la pension alimentaire pour contribuer à l'éducation et l'entretien de l'enfant.

Ces mesures, une fois fixées, régiront les relations entre les parents.

Il faut savoir que les décisions prises par le Juge aux affaires familiales sont toujours révisables, en cas de survenance d'un élément nouveau et Maître DUMAS-ECHE et Maître ESPOSITO vous assisteront tout au long de cette procédure.

Par ailleurs, désormais, en vertu de l'article 388 du Code civil, les enfants ont le droit d'être entendus dans toutes les procédures les concernant.

Ainsi, dans toutes les matières (notamment familiales) où le Juge est amené à prendre une décision qui les concerne, vous devez informer vos enfants de la possibilité qu'ils ont d'être entendus par le Juge, seul ou accompagné d'un Avocat.

Maître Sandrine ESPOSITO et Maître Sandrine DUMAS-ECHE interviennent également dans ce cadre-là pour assister vos enfants.

Ils seront reçus au sein du Cabinet pour un entretien et ensuite, ils seront accompagnés devant le Juge aux affaires familiales pour exprimer leur position.

L'enfant a des droits quand les parents se séparent.

Il peut exprimer son opinion dans le conflit qui les oppose.

Le Tribunal compétent est celui du lieu de résidence des enfants. Ainsi, si vous habitez BEZIERS ou ses environs, vous comparaîtrez devant le Juge aux affaires familiales de BEZIERS.

Le Juge des enfants

Maître ESPOSITO et Maître DUMAS-ECHE vous assisteront également si vous êtes convoqué devant le Juge des enfants.

En effet, un signalement extérieur peut intervenir ou une problématique particulière au sein de la famille peut entraîner la saisine du Juge des enfants, qui n'intervient que lorsque l'enfant est manifestement en danger.

Vous pourrez dans ce cas-là être assisté de Maître DUMAS-ECHE ou de Maître ESPOSITO.

Votre Avocat sera là pour vous écouter, vous conseiller, vous informer des conséquences possibles de la saisine du Juge des enfants. En effet, si celui-ci estime que la santé, la sécurité ou la moralité de l'enfant est menacée, si ses conditions d'éducation semblent gravement compromises, il peut prendre plusieurs sortes de décisions :

  • il peut décider d'une mesure d'AEMO (assistance éducative en milieu ouvert), c'est-à-dire qu'un service public ou une association habilité va mandater un éducateur au domicile de la famille afin d'analyser la situation et aider les parents en difficultés.
  • Par ailleurs, dans les cas les plus graves,  le Juge peut placer l'enfant dans un établissement pour enfants ou dans une famille d'accueil. Les liens entre l'enfant et ses parents doivent être maintenus normalement et le Juge des enfants, dans ce cas-là, va fixer un droit de visite et/ou d'hébergement au profit des parents.

Il convient de préciser que, même dans ce type de procédure, l'enfant et les parents ont la possibilité d'être assisté d'un Avocat.

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