Avocat licenciement Béziers

Maître Sandrine ESPOSITO et Maître Sandrine DUMAS-ECHE  Avocats intervenant en matière de licenciement à Béziers (non loin de Sérignan et Agde), vous assisteront et vous défendront, que vous soyez employeur ou salarié dans le cadre de la rédaction, la gestion ou la rupture du contrat de travail.

Vous êtes un employeur et vous envisagez de licencier votre salarié.

Vous mettrez ainsi fin unilatéralement à la relation de travail, mais il convient de savoir que cette rupture du contrat de travail est strictement encadrée par la loi.

Il est donc nécessaire que vous vous fassiez assister d'un professionnel pour vous accompagner dans cette procédure.

Il existe plusieurs sortes de licenciement :

Licenciement pour motif économique.

Ce licenciement n'est pas lié à votre salarié mais à votre entreprise. En effet, vous rencontrez des difficultés économiques ou vous souhaitez améliorer la compétitivité de votre entreprise et vous êtes conduit à diminuer les effectifs de celle-ci. Il faut savoir qu'en cas de litige, le Conseil de Prud'hommes examinera, avec attention, les arguments économiques avancés pour justifier le licenciement.

Licenciement pour faute.

 Ce motif repose sur une faute du salarié. Il s'agit dans ce cas-là de sanctionner un comportement du salarié qui a pu occasionner un préjudice à l'employeur. Il existe plusieurs degrés à cette faute ; elle peut être simple, grave ou lourde.

Le licenciement sans faute.

Il s'agit d'un licenciement pour inaptitude de votre salarié. Ce licenciement ne repose donc sur aucun critère économique lié à l'entreprise, ni sur une faute du salarié. C'est simplement  dû au  fait que votre salarié est devenu inapte à exercer les fonctions qu'il avait dans l'entreprise et qu'il vous est impossible de le reclasser.

Maître DUMAS-ECHE et Maître ESPOSITO avocats pour licenciement à Béziers pourront mettre à votre service leur expertise dans le cadre de cette procédure où il est nécessaire d'être extrêmement vigilant, notamment en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

Toutes les règles doivent être respectées, à défaut vous vous exposez à une procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Le licenciement pour motif personnel.

Bien que l'on ne puisse retenir véritablement une faute de salarié, certains licenciements sont prononcés pour motifs personnels, qui sont liés au comportement du salarié, qu'il a pu avoir sur son lieu de travail ou en dehors. Cela peut être notamment l'insuffisance professionnelle ou l'insuffisance de résultat. Il s'agit d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Quel que soit les cas de licenciement, une procédure de licenciement doit être respectée strictement.

L'employeur convoque le salarié en entretien préalable selon des règles strictes à respecter. Durant l'entretien préalable, le salarié peut être assisté par un autre salarié ou par un Conseil extérieur.

Une fois que cet entretien préalable s'est déroulé, il convient de notifier au salarié la lettre de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception.

Maître Sandrine ESPOSITO et Maître Sandrine DUMAS-ECHE vous assisteront dans la mise en œuvre de ce licenciement et vous conseilleront afin d'éviter tout vice de procédure pouvant entraîner l'annulation du licenciement.

Le motif doit être clairement indiqué afin de pouvoir le prouver en cas de procédure devant le Conseil des Prud'hommes.

Vous êtes salarié, vous avez fait l'objet d'un licenciement.

Vos droits doivent être respectés.

Si le préavis n'est pas exécuté, il doit vous être payé, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde, ou  si vous n'êtes pas en capacité de l'exécuter (en raison de votre état de santé, sauf d'origine professionnelle).

Les congés payés en cours doivent vous être réglés, hormis le seul cas de la faute lourde.

Vous allez également percevoir une indemnité de rupture qui sera calculée en fonction de la loi ou de la convention collective dont vous dépendez. Elle varie en fonction du poste que vous occupiez ou de votre ancienneté.

Il convient de préciser qu'en cas de faute grave ou de faute lourde, vous serez privé du versement de cette indemnité.

Par ailleurs, si vous entendez contester les motifs du licenciement, Maître Sandrine ESPOSITO et Maître Sandrine DUMAS-ECHE examineront votre dossier de façon attentive pour vérifier si vous avez des chances de réussite devant le Conseil de Prud'hommes. Il convient de préciser que nous intervenons territorialement devant le Conseil de Prud'hommes de BEZIERS ainsi que devant les juridictions limitrophes (MONTPELLIER, AGDE, NARBONNE, NIMES, PERPIGNAN, CARCASSONNE, AIX-EN-PROVENCE…), ainsi que dans toute la France.

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