Avocat adoption filiation Béziers

LA FILIATION

Aujourd'hui, le principe fondamental en matière de filiation est l'égalité entre tous les enfants.

Il existe, toutefois, plusieurs modes d'établissement de la filiation :

Elle peut s'établir par la loi.

La filiation maternelle s'établit par la simple mention sur l'acte de naissance de l'enfant du nom de la mère.

En ce qui concerne la filiation paternelle, elle s'établit de plusieurs façons :

  • Si les parents sont mariés, il existe une présomption de paternité au profit de l'époux de la mère
  • Si les parents ne sont pas mariés, cette filiation s'établit par la reconnaissance avant ou après la naissance.

La filiation peut également s'établir par la possession d'état.

La possession d'état  est une présomption résultant de la réunion de plusieurs faits susceptibles de prouver la réalité d'un lien de filiation et de parenté entre un enfant et la famille à laquelle il se dit appartenir.

Dans ces cas-là, il faut qu'un acte de notoriété soit établi par le Juge et Maître DUMAS-ECHE et Maître ESPOSITO vous assisteront dans toutes vos démarches.

La filiation peut s'établir par une action en justice.

Quand l'enfant n'a pas de filiation établie à l'égard de ses deux parents ou à l'égard d'un seul, il existe plusieurs actions en justice :

  • L'action en recherche de paternité.
  •  l'action en recherche de maternité.

Il s'agit d'actions très spécifiques qui exigent l'assistance et la représentation par Avocat. Nous vous invitons à nous contacter au sein de notre Cabinet biterrois si vous souhaitez des renseignements pour engager ce type d'action. En tout état de cause, nous intervenons sur BEZIERS ainsi que dans les environs (MONTPELLIER, NIMES, CARCASSONNE, PERPIGNAN, NARBONNE…) mais également dans toute la France.

Enfin il est possible de contester une filiation.

Il existe aujourd'hui uniquement trois types d'actions :

  • Action en contestation de la maternité ou de la paternité,
  • Action en contestation d'une reconnaissance paternelle,
  • Action en contestation de la possession d'état.

Ces différentes actions sont strictement règlementées tant en ce qui concerne leur condition d'exercice que les délais dans lesquels elles doivent s'exercer. La représentation par Avocat est obligatoire. Maître DUMAS-ECHE et Maître ESPOSITO, Avocats au Barreau de BEZIERS vous apporteront leurs compétences pour l'engagement d'un tel procès.

Il existe enfin une action aux fins de subside, qui ne vise pas à établir la filiation mais qui est engagée par un enfant pour obtenir une pension alimentaire auprès de celui qui est présumé être son père. L'action peut-être engagée par le représentant légal de l'enfant durant sa minorité.

L'ADOPTION

Votre souhait est d'adopter un enfant. Maître Sandrine DUMAS-ECHE et Maître Sandrine ESPOSITO vous conseillent sur les types d'adoptions possibles, adoption simple ou adoption plénière.

Le régime de ces adoptions est très différents, ainsi que les conséquences de celles-ci.

L'adoption plénière :

Celle-ci institue une filiation irrévocable qui se substitue à la filiation d'origine. Elle est soumise à des conditions et à une procédure très stricte sous peine de nullité. Nous vous assisterons à tous les stades de cette procédure extrêmement complexe et très réglementée, qui nécessite d'abord l'obtention d'un agrément avant la saisine du Tribunal de Grande instance compétent.

L'adoption simple :

L'enfant, à la différence de l'adoption plénière, garde un lien avec sa famille d'origine et acquiert une filiation à l'égard de sa famille d'adoption. Elle est la plus couramment utilisée en matière d'adoption de l'enfant du conjoint dans le cadre d'une famille recomposée.

Désormais, il est possible, dans un couple homosexuel, que l'un d'eux adopte l'enfant de son conjoint.

Il est important de préciser que l'adoption simple peut être révoquée pour motifs graves.

Maître Sandrine DUMAS-ECHE et Maître Sandrine ESPOSITO vous assisteront également à tous les stades de cette procédure.

En tout état de cause, quelle que soit la forme de l'adoption, elle doit être prononcée par une décision de justice et le concours d'un Notaire et de votre Avocat est indispensable pour qu'elle soit réussie.

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